Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Copyboost, un outil d'assistance à la rédaction et à l'optimisation de contenus marketing basé sur l'intelligence artificielle (ci-après « le Service »).

En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Accès et inscription

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales dûment représentées.

3. Plans et conditions d'utilisation

Plan Gratuit

• ›1 analyse complète par jour, réinitialisée à minuit
• ›Accès aux 7 modules d'analyse
• ›Usage personnel uniquement ; la revente ou l'intégration dans des services tiers est interdite
• ›Sans engagement, sans carte bancaire

Plan Pro

Le Plan Pro est disponible sous deux formules, toutes deux résiliables à tout moment :

• ›Plan Pro mensuel : 39 €/mois, facturé chaque mois
• ›Plan Pro annuel : 29 €/mois facturé annuellement, soit 348 €/an (économie de 120 € par rapport au mensuel)

• ›50 analyses par jour, réinitialisées à minuit
• ›Accès aux 7 modules complets
• ›5 personas personnalisés
• ›1 voix de marque
• ›Usage commercial autorisé
• ›Résiliable à tout moment

Plan Business

Le Plan Business est facturé 79 €/mois, mensuellement, résiliable à tout moment :

• ›79 €/mois, facturé mensuellement
• ›Analyses illimitées
• ›Accès aux 7 modules complets
• ›25 personas personnalisés
• ›5 voix de marque
• ›Diagnostic Schwartz inclus
• ›Export PDF des analyses
• ›Support prioritaire
• ›Usage commercial autorisé
• ›Résiliable à tout moment

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• ›Ne pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques ou portant atteinte à des droits de tiers
• ›Ne pas tenter de contourner les quotas ou mesures de sécurité du Service
• ›Ne pas utiliser le Service à des fins de spam, de phishing ou de toute activité frauduleuse
• ›Ne pas revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement l'accès au Service (le plan Pro autorise l'usage commercial des contenus générés, pas la revente de l'outil)
• ›Ne pas utiliser des outils automatisés pour accéder massivement au Service sans autorisation écrite préalable

5. Propriété des contenus générés

Les textes, analyses et contenus générés par l'outil à partir de vos soumissions vous appartiennent. Vous êtes libre de les utiliser, modifier, publier et exploiter sans restriction, dans le respect des droits de tiers.

Vous garantissez que les textes que vous soumettez à analyse ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, données personnelles). Vous assumez l'entière responsabilité des contenus soumis.

6. Responsabilité

Copyboost est un outil d'aide à la rédaction. Les scores, analyses et suggestions fournis sont générés automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle et ne constituent pas une garantie de performances commerciales (taux de conversion, taux d'ouverture, ventes, etc.).

Nous déclinons toute responsabilité pour les résultats obtenus suite à l'utilisation des contenus générés. L'utilisateur reste seul juge de la pertinence des suggestions et conserve la responsabilité éditoriale de ses publications.

7. Prix et facturation

• ›Plan Gratuit : gratuit, sans carte bancaire
• ›Plan Pro : 39 € TTC/mois (ou 29 €/mois en annuel, soit 348 €/an)
• ›Plan Business : 79 € TTC/mois

La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi, reconductible tacitement, et gérée via Stripe. Les prix sont susceptibles d'évoluer avec un préavis de 30 jours par email.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant à support@copyboost.io. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire applicable.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement en cas de manquement grave.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

11. Usage automatisé et limites d'utilisation

Le Service est conçu pour un usage humain et interactif. Les limites suivantes s'appliquent :

• ›Plan Gratuit : 1 analyse par jour, réinitialisée à minuit (UTC).
• ›Plan Pro : 50 analyses par jour, réinitialisées à minuit (UTC). Usage raisonnable uniquement.
• ›Plan Business : analyses illimitées (usage raisonnable, max 10 requêtes par minute).
• ›Tous les plans : maximum 10 requêtes par minute par compte.

L'utilisation automatisée, le scraping, les scripts, les bots ou toute forme d'accès programmatique non autorisé au Service sont strictement interdits. Tout comportement automatisé détecté entraîne la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement, conformément à l'article 8.

12. Politique de remboursement (Service Audit Expert)

Le service d'Audit Expert est soumis à une garantie de satisfaction de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de livraison du diagnostic vidéo.

Pour exercer cette garantie, l'acheteur doit envoyer un email à support@copyboost.io dans ce délai, en indiquant la raison de sa demande de remboursement. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés selon l'établissement bancaire.

Cette garantie ne s'applique pas :

• ›Au-delà du délai de 7 jours suivant la livraison
• ›Si le service n'a pas encore été livré (dans ce cas, contacter support@copyboost.io pour un report ou une annulation)
• ›Aux abonnements SaaS (Pro et Business) (régis par la politique d'annulation Stripe)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord explicite. La garantie de 7 jours ci-dessus remplace et améliore cette protection légale.